Politique en français
1. Titulaire et portée
9514-5033 Québec inc., faisant affaire sous le nom ZOMFY (« ZOMFY »), réserve tous ses droits dans les logiciels, codes sources et objets, architectures, interfaces, designs, compositions, maquettes, éléments graphiques, textes, parcours, documentations, compilations et autres créations originales qu’elle développe, fournit ou exploite.
Sous réserve d’une stipulation écrite contraire dans le contrat applicable, l’accès, l’abonnement, la location ou la mise à disposition d’un site ou d’une application confère uniquement le droit d’utilisation limité prévu au contrat. Aucun droit de propriété ni aucune cession implicite n’est accordé.
Les marques, logos, données et contenus fournis par un client ou appartenant à un tiers demeurent la propriété de leur titulaire. Leur intégration ne transfère aucun droit sur la plateforme, le code ou les créations de ZOMFY.
2. Interdictions expresses
Sans autorisation écrite préalable de ZOMFY, il est strictement interdit de copier, extraire, publier, distribuer, décompiler, désassembler, procéder à de la rétro-ingénierie, adapter, reproduire ou recréer les éléments protégés.
Il est également interdit d’utiliser le code, les captures, les interfaces, les designs, les textes ou les documents comme données d’entraînement, contenu d’ingestion, référence, instruction, prompt ou matériel de reproduction pour un système d’intelligence artificielle.
Il est interdit de faciliter ces actes pour un tiers ou de présenter comme originale une reproduction totale ou substantielle réalisée manuellement ou avec l’aide d’une IA.
3. Filigranes et attribution
Les applications protégées peuvent contenir des filigranes visibles ou imperceptibles, références de session, signatures et informations de gestion des droits. Leur suppression, altération, neutralisation ou contournement, ainsi que toute tentative de masquer l’origine d’une copie, sont expressément interdits.
Ces marqueurs servent à l’attribution et à la conservation de preuves. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une conclusion juridique définitive.
4. Mesures et recours réservés
Toute atteinte peut entraîner les mesures prévues au contrat, notamment la suspension ou la résiliation lorsque le contrat le permet, la conservation des éléments de preuve et l’exercice, dans toute la mesure permise par la loi, de recours comprenant une injonction, des dommages-intérêts, la reddition de comptes et la remise des exemplaires contrefaits. ZOMFY réserve expressément tous ses droits et recours.
La protection vise l’expression originale, la sélection et l’agencement des éléments, le code et les autres créations matérialisées; elle ne prétend pas conférer un monopole sur une idée, une fonctionnalité ou une méthode abstraite en elle-même.